1. Éditeur et responsable du traitement
Éditeur du site : MedicDraft
Adresse : 58 Rte du Sanetsch, 1950 Sion, Valais
Site internet : medicdraft.com
Contact confidentialité : admin@medicdraft.com
2. Finalité de l’outil
Ce site fournit une aide à la rédaction de documents médicaux. Il est destiné aux professionnels de santé autorisés. Il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas le jugement clinique.
3. Données saisies dans le générateur
Les informations saisies sont traitées localement dans la mémoire du navigateur afin d’afficher, copier, imprimer ou exporter le document. Elles ne sont pas volontairement transmises à l’éditeur du site, à une API d’IA, à une base de données, à un outil publicitaire ou à un service d’analyse.
Les données sont sauvegardées automatiquement dans le stockage local de ce navigateur et restent disponibles après un rechargement de la page. Les fonctions d’effacement réinitialisent les formulaires concernés. Les fichiers PDF ou Word téléchargés restent enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur, qui doit les protéger et les supprimer selon les règles de son établissement.
4. Données techniques et hébergement
Comme tout service web, l’hébergeur peut traiter des données techniques nécessaires à la sécurité et à la fourniture du site, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, le navigateur utilisé et les journaux d’erreurs. Ces données ne contiennent pas volontairement le texte saisi dans les formulaires.
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
5. Cookies et services externes
L’application n’utilise volontairement aucun cookie publicitaire, outil de profilage ou service d’analyse d’audience. L’hébergeur ou les mécanismes techniques indispensables à la sécurité peuvent néanmoins utiliser des identifiants strictement nécessaires au fonctionnement du service.
6. Secret médical et sécurité
L’utilisateur reste responsable du respect du secret médical, de la politique de sécurité de son établissement et des règles applicables aux dossiers patients. Il doit utiliser un appareil professionnel protégé, éviter les postes partagés, vérifier le destinataire des exports et ne saisir que les données strictement nécessaires.
7. Exactitude et responsabilité clinique
Les canevas sont des suggestions modifiables. Ils peuvent être incomplets, inadaptés ou contenir des formulations à corriger. Chaque contenu doit être contrôlé, adapté au dossier réel et validé par un médecin avant d’être intégré au dossier patient ou transmis à un tiers.
8. Droits des personnes concernées
Pour toute question relative au traitement de données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la législation applicable, la personne concernée peut écrire à admin@medicdraft.com. Les données saisies localement ne sont pas accessibles à l’éditeur du site ; elles doivent être rectifiées ou effacées directement sur l’appareil utilisé.
9. Droit applicable
La présente information est conçue principalement au regard du droit suisse, notamment de la Loi fédérale sur la protection des données. Les règles cantonales, institutionnelles, professionnelles ou étrangères applicables restent réservées.